Mentions Légal. Termes et conditions

1. Qui sommes nous

Le site internet www.tecon2truck.com (ci-après, le « site Web »), est exploité par et pour le compte de Secury Control Truck S.L. (ci-après «Secury Control Truck»), société à responsabilité limitée dont l’adresse est Calle Orquídea nº 15, E-04230 Huércal de Almería (Espagne), et numéro intracommunautaire ESB-04846531

2. Conditions générales d’utilisation du site web

2.1 Utilisation autorisée

La présente mention légale établit les conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions générales ») régissant l’utilisation des services et l’information que la société Secury Control Truck met à la disposition des utilisateurs d’Internet par le biais du Site Web. De cette manière, l’accès et l’utilisation du site Web signifient que son utilisateur (ci-après, « l’utilisateur ») accepte entièrement ces conditions générales, ainsi que les instructions, recommandations ou conditions spécifiques indiquées dans chaque cas. À cet égard, l’utilisateur doit tenir compte du fait que certains des services fournis via le site Web peuvent être soumis à des conditions particulières, qui complèteront et/ou remplaceront le contenu des présentes conditions générales, qui devront être accepté par l’utilisateur avant de commencer à fournir le service correspondant. Si l’utilisateur n’accepte pas les conditions générales, il/elle ne doit pas utiliser et/ou n’est pas autorisé à utiliser ce site Web.
L’accès au site Web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunication fourni par le fournisseur d’accès que l’utilisateur a contracté.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web à des fins frauduleuses, ni à adopter un comportement qui pourrait nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de Secury Control Truck ou de tiers. De même, l’utilisateur s’engage à ne rien faire qui puisse endommager, désactiver ou surcharger le site Web, ni empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation ou son fonctionnement normal.
Dans le cas où l’utilisateur enfreindrait les présentes Conditions générales ou si Secury Control Truck, soupçonne raisonnablement que l’utilisateur ne les respecte pas, Secury Control Truck se réserve le droit de limiter, suspendre ou de résilier votre accès au site Web, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cet effet. En outre, Secury Control Truck se réserve le droit de décider à tout moment de la continuité des services fournis via le site web.

2.2 Propriété industrielle et intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur la présentation du contenu du site Web (droit sui generis sur la base de données), sa conception graphique (look and feel), les programmes informatiques sous-jacents (y compris les codes sources), les différents éléments qui intègrent le portail (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, etc.), ainsi que tout autre droit non expressément mentionné dans le présent document, correspondent à Secury Control Truck ou à ses concédants. En ce qui concerne les signes distinctifs inclus dans le site web (marques et noms commerciaux), ils demeurent la propriété de Secury Control Truck.
L’utilisation du site Web par l’utilisateur n’implique en aucun cas le transfert d’un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le site web, son contenu et/ou les signes distinctifs de Secury Control Truck. À cette fin, il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou réutiliser le site Web, son contenu et/ou les signes distinctifs de Secury Control Truck, sauf dans les cas où cela a été légalement autorisé préalablement.
Nonobstant ce qui précède, Secury Control Truck permet à l’utilisateur de naviguer sur le site Web ou de faire des copies ou des extraits à des fins personnelles et non commerciales.

2.3 Limite de responsabilité

L’utilisateur reconnaît et accepte que, même si Secury Control Truck fait de son mieux pour assurer l’exactitude du contenu et des informations figurant sur le site Web, ceux-ci sont généraux et simplement informatifs. En conséquence, Secury Control Truck n’est pas responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies via le site Web, ni des dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers, pour des actions basées sur les informations obtenues sur le site Web.
L’accès au site Web n’implique pas l’obligation pour Secury Control Truck de contrôler l’absence de virus, de troyens ou tout autre élément informatique nuisible. En tout état de cause, cela correspond à l’utilisateur d’utiliser des outils adéquats pour la détection de tels éléments nuisibles. En conséquence, Secury Control Truck ne pourra être tenu responsable des dommages causés sur le matériel informatique de l’utilisateur ou de tiers par la fourniture de services via le site Web.
La disponibilité du service requière des services et des fournitures de tiers, y compris des services de transport via des réseaux de télécommunication dont la fiabilité, la qualité et le fonctionnement ne dépendent pas de Secury Control Truck. En conséquence, Secury Control Truck ne garantit pas la disponibilité du site Web et les services fournis par son intermédiaire peuvent être interrompus, suspendus ou annulés à tout moment. En particulier, Secury Control Truck n’est pas responsable des dommages ou pertes de quelque nature que ce soit causés à l’utilisateur, en raison de la non disponibilité du site Web et, en particulier, de ceux qui causent la défaillance des réseaux de télécommunication. En outre, Secury Control Truck se réserve le droit de revoir ou de refuser l’accès au site Web à tout moment.

2.4 Liens (Links)

Afin de vous aider à trouver des informations supplémentaires, nous avons inclus divers dispositifs de liaison techniques permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites Web (ci-après dénommés « Sites liés »). Dans ces cas, Secury Control Truck agit en tant que fournisseur de services d’intermédiation, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi Espagnole n ° 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique. Conformément aux dispositions de la législation susmentionnée, Secury Control Truck ne sera pas tenu responsable des services et du contenu fournis via les sites liés, à moins d’avoir réellement connaissance de l’illégalité et de ne pas avoir désactivé le lien avec la diligence requise.
En aucun cas, l’existence de sites liés n’implique la recommandation, la promotion, l’identification ou la conformité de Secury Control Truck aux manifestations, contenus ou services fournis par le biais des sites liés. En conséquence, Secury Control Truck n’est pas responsable du contenu des sites liés, ni de leurs conditions d’utilisation et de leurs politiques de confidentialité, l’utilisateur étant seul responsable de leur vérification et de leur acceptation chaque fois qu’ils y accèdent et les utilisent.
Secury Control Truck se réserve le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment les liens vers le site Web, en particulier en cas d’illégalité de l’activité ou du contenu de la page ou du site internet dans lequel il est inclus.
Dans le cas où l’utilisateur estime que les Sites liés ont des contenus illicites, préjudiciables, dégradant ou inappropriés, il peut en informer le Secury Control Truck via l’adresse électronique suivante: tecon2truck@outlook.es. Toutefois, cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation de Secury Control Truck de retirer le lien correspondant, ni nécessairement la connaissance effective par Secury Control Truck de l’illégalité du contenu du Site lié, aux fins indiqués pars les dispositions du règlement en vigueur.

2.5 Généralités

L’utilisation du site Web est régie et interprétée conformément à la loi espagnole. Il est entendu que, par le biais de ce site web, l’utilisateur accepte que tout conflit ou litige pouvant surgir entre vous et nous soit traité exclusivement par les tribunaux compétents conformément à la législation applicable.
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales était déclarée nulle, Secury Control Truck procéderait à son retrait ou à son remplacement. En tout état de cause, cette déclaration de nullité n’affectera pas la validité du reste des dispositions mentionnées dans les présentes conditions générales.